Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par :

ACF Conform’Alim – Expertise

Entrepreneur individuel

SIRET : 877 574 251 00022

Adresse : 185 Avenue Saint Roman, 06500 Menton (France)

Email : contact@acfconformalim.fr

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur du site s’efforce d’assurer une accessibilité continue, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière loyale
• Ne pas perturber son fonctionnement
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription à une formation

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension d’accès aux services proposés.

Article 4 – Processus d’inscription en ligne

L’inscription à une formation s’effectue via un tunnel de vente interactif.

L’utilisateur doit :

• Prendre connaissance des documents contractuels mis à disposition
• Cocher la case d’acceptation des conditions
• Procéder au paiement

La validation du paiement vaut confirmation de l’inscription.

Les conditions de vente sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, supports pédagogiques, logos, documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les supports pédagogiques remis dans le cadre d’une formation sont destinés exclusivement à un usage personnel et professionnel du participant inscrit.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur du site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• D’erreurs ou omissions
• D’une interruption temporaire du site
• De dommages indirects liés à l’utilisation du site

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus.

Article 7 – Données personnelles

• Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
• Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 8 – Modification des CGU

• Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
• La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.